Mairie de Gray-la-Ville
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Inscription sur les listes électorales / Procuration
Inscription sur les listes electorales
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année
en cours ?
Vous venez d’arriver à Gray-la-Ville?
Vous pouvez vous inscrire
sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute
l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ?
• en vous présentant personnellement
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois
La procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection,
par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur
choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant
(mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir
reçu plus d'une procuration. Les motifs pour lesquels le vote par procuration
est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son
bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Voir aussi :
- http://service-public.fr