INFORMATIONS PRATIQUES

Mairie de Gray-la-Ville
14 rue de l'église 70100 Gray-la-Ville

TEL : 03 84 65 05 69
FAX : 03 84 65 10 19 Nous contacter

HORAIRES :
LUNDI, MARDI ET JEUDI
8 h 30 - 12 h
et 14 h - 17 h 30
MERCREDI 8 h 30 - 12 h fermé au public l'après-midi
VENDREDI 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 16 h 30

PERMANENCES DES ELUS EN MAIRIE:
LUNDI 11 h - 12 h MARDI 16 h 30 - 17 h 30
JEUDI 11 h - 12 h VENDREDI 14 h - 16 h

INTERCOMMUNALITE

VAL DE GRAY

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FRANCHE COMTErégion franche comté
HAUTE SAONE
Le PAYS GRAYLOISle pays graylois
VILLE DE GRAYville de gray

DESTINATION TOURISME HAUTE-SAONE

Accueil >Urbanisme>Permis de construire

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construction. Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur des biens immobiliers.
Ce document sera signé par le Maire de la commune d'implantation du projet, après instruction par les services de la D.D.T.
Pour plus d'informations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Voir aussi :