Mairie de Gray-la-Ville
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IMPOTS LOCAUX
2009 : Les taux communaux indiqués dans l'article qui suit ont été votés par le conseil municipal le 09 Avril 2008
COMMENT SONT CALCULES VOS IMPOTS LOCAUX?
La taxe d'habitation
Le montant de la taxe d’habitation est égal à la valeur locative cadastrale (VLC) multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités (commune, département et région). La VLC est par définition ce que le logement peut rapporter s’il est mis en location pendant une année. Pour un loyer de 500 euros par exemple, la valeur locative cadastrale du logement est égale à 500 € fois 12 mois, soit 6000 € de base d’imposition*. La taxe d’habitation est payée par l’occupant, locataire ou propriétaire du logement.
La taxe foncière
Sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
La taxe foncière est payable, chaque année, par tout propriétaire d’une propriété bâtie. Elle est calculée selon le même principe que la taxe d’habitation. La base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale (VLC). Les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe foncière. La base d’imposition est la base communale des terres exonérées.
La taxe d'habitation
Taux communal 5.04 %
Taux départemental7.51 %
Taxe professionnelle 2009
Taux intercommunal 8.07 %
Taux départemental 9.26 % Taux régional 3.11 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal 12.95 %
Taux départemental 17.11 %
Taux régional 3.92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal 28.06 %
Taux départemental 44.80 %
Taux régional 10.24 %
consulter: http://www.taxe.com/index-impots-haute%20saone-gray.la.ville~70280.html
*Il s’agit là de la théorie. En réalité les valeurs locatives sont calculées d’après des évaluations datant de 1970 et ne correspondent pas toujours aux situations, puisque des exemples montrent qu’en France certains logements HLM peuvent avoir une VLC très supérieures à des logements d’une même surface situés dans un magnifique immeuble du centre historique de la même ville. Une révision des valeurs locatives cadastrales est demandée depuis des années par certains élus locaux