Accueil >Urbanisme >Voirie
REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
Le syndicat intercommunal de voirie du Val de Saône vient de communiquer une mise à jour de ce règlement qui a pour but de définir les procédures administratives et les règles techniques qu'il convient d'observer pour réaliser des travaux sur et sous le Domaine Public.
Formulaire de demande d'autorisation de voirie ![]()
Règlement de voirie communale ![]()
VOIRIE
La commune a la compétence voirie : elle a en charge l’entretien et la réparation des voiries communales ainsi que les chemins ruraux qui se trouvent sur le périmètre communal.
Mairie de Gray-la-Ville